Institut Starter – Moshe Marciano
SIRET : 403 469 968 00032
Adresse : 11 avenue du Général Pierre Billote, 94000 Créteil
Numéro de déclaration d’activité : 11940979294
Préambule
Conformément à l’article L. 6352-3 et suivants du Code du travail, le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des personnes inscrites dans une action de formation dispensée par Institut Starter – Moshe Marciano, y compris à distance. Il définit les règles générales de fonctionnement, les obligations des stagiaires et les mesures disciplinaires applicables.
1. Champ d’application
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation proposée par l’organisme, quel que soit le format (synchrone ou asynchrone, en ligne ou en présentiel exceptionnel).
2. Règles de fonctionnement des formations
a. Accès aux formations
Les formations sont accessibles à tout stagiaire ayant validé son inscription. L’accès est strictement personnel et ne peut être cédé.
b. Horaires et délais d’accès
Les formations en ligne sont disponibles 24h/24, selon les modalités précisées dans la fiche de formation. Les stagiaires sont informés de la durée de validité de leur accès.
c. Matériel requis
Le stagiaire doit disposer d’un ordinateur ou d’une tablette, d’un accès Internet stable, et d’un environnement propice à l’apprentissage.
3. Règles de comportement
Le stagiaire s’engage à :
- Respecter les autres stagiaires, les formateurs et le personnel de l’organisme
- Utiliser les outils numériques fournis dans un usage conforme à leur finalité
- Ne pas diffuser, reproduire ou partager les contenus de formation sans autorisation
- Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la réputation de l’organisme ou des autres participants
4. Sanctions disciplinaires
Tout manquement aux règles énoncées peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire, notamment :
- Avertissement écrit
- Suspension temporaire d’accès à la formation
- Exclusion définitive sans remboursement
Avant toute sanction, le stagiaire sera informé par écrit des faits reprochés et aura la possibilité de présenter ses observations.
5. Procédure de réclamation
Les stagiaires peuvent adresser toute réclamation ou signalement par e-mail à l’adresse de contact de l’organisme. Une réponse leur sera apportée dans un délai raisonnable.
6. Accessibilité et égalité
Les formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap moteur. Pour toute demande d’adaptation ou d’aménagement spécifique, le stagiaire peut contacter l’organisme avant le début de la formation.
7. Entrée en vigueur et modification
Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant l’inscription définitive. Il peut être mis à jour à tout moment ; les stagiaires en seront informés.
Date de dernière mise à jour : 21 juillet 2025